Accueil et conseil au public

L'accueil et le conseil au public du service urbanisme sont ouverts le mardi, le jeudi et le vendredi.
Le dépôt des permis de construire est assuré tous les jours aux heures d'ouverture de la Mairie.

Projet de construction

Le Certificat d'urbanisme :

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. La première est un certificat d'information et la seconde est un certificat opérationnel.
Leur délivrance n'est pas obligatoire mais elle est toutefois recommandée avant tout achat d'un bien immobilier.
Plus d’information et constitution du dossier ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml

Le Recours à un architecte :

Le recours à un architecte pour la construction d'un logement n'est obligatoire que dans certains cas.
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette  de plus de 170m² pour les constructions d'habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles.
Plus d’information ici : http://vosdroits.service-public.fr/F20568.xhtml

Autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable et permis de construire

Déclaration préalable de travaux :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Plus d’information, travaux concernés et constitution du dossier ici : http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Permis de construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Plus d’information, travaux concernés et constitution du dossier ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml

Permis modificatifs, permis d’aménager et permis de démolir, informations et constitution du dossier ici : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Déroulement et Fin des travaux

Déroulement des travaux :

Affichage de l'autorisation d'urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/F1988.xhtml
Déclaration d'ouverture de chantier : http://vosdroits.service-public.fr/F1992.xhtml
Contestation de l'autorisation par un tiers : http://vosdroits.service-public.fr/F20567.xhtml

Fin des travaux :

Déclaration d'achèvement des travaux : http://vosdroits.service-public.fr/F1997.xhtml
Réception des travaux : http://vosdroits.service-public.fr/F2956.xhtml
Garanties après la réception des travaux : http://vosdroits.service-public.fr/F2958.xhtml
Assurance construction "dommages-ouvrage" : http://vosdroits.service-public.fr/F2032.xhtml
Assurance construction "responsabilité professionnelle" : http://vosdroits.service-public.fr/F2034.xhtml

Vous retrouvez l’ensemble des informations d’urbanisme de cette page ici : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml