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Budget

Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique de la situation financière de la ville au regard des différentes décisions engagées par le Conseil Municipal qui lui permettent, d'année en année, de conduire des projets stratégiques pour l'avenir de la ville et de répondre aux attentes des Guérois au quotidien.

Pour le compte administratif 2014

Le compte administratif du Budget Ville 2014 a permis de dégager une Capacité d'autofinancement de 701 412,17 €. Les charges de fonctionnement de l'année 2014 se sont élevées à 4 973 524 €, soit près de 95 % du montant inscrit dans le cadre du BP 2014. Le résultat définitif global de l'année 2014 (section de fonctionnement et d'investissement) est excédentaire à hauteur de 1 031 177,31 €.

Au niveau des budgets annexes, le déficit 2014 du budget assainissement a diminué par rapport à celui de 2013 (87 543,49 € contre 190 686 €). Le déficit du Budget de lotissement de Bellevue s'est réduit à 84 495,46 € à la suite des ventes réalisées en 2014 : il reste encore 6 lots à vendre sur 16 commercialisés. Le budget du Lotissement des Camélias fait apparaître un résultat global excédentaire de 14 885,95 € ; les 32 lots sont maintenant aménagés et la commercialisation a débuté en mars 2014 : 5 lots ont été vendus et 1 lot a été réservé.

L'équipe municipale s'est donnée comme objectif de poursuivre son effort de désendettement. La réflexion pluriannuelle engagée au début de ce nouveau mandat a conduit à programmer tous les investissements sans avoir recours à l'emprunt. L'équipe municipale doit s'efforcer de soutenir le montant de sa CAF annuelle qui est utilisée afin de mesurer son niveau d'endettement. Le graphique ci-dessous permet de voir que le ratio de désendettement de la commune se situe à 12,72 années fin 2014 (le seuil à ne pas dépasser se situe habituellement autour de 10).

Ce second graphique (vision prospective jusqu'à fin 2020 avec une indication en bleu du ratio constaté pour 2014) illustre bien l'objectif de désendettement qui pourrait permettre de retrouver un niveau normal du ratio de désendettement à la fin du mandat.

Situation de l'emprunt Dexia indexé sur le franc suisse

Les graphiques ci-dessous illustrent la répartition de l'endettement global de la commune au travers du budget principal (budget ville) et de deux budgets annexes. L'emprunt indexé sur le franc suisse (Dexia Dual : montant restant dû de 2 817 268,59 €) concerne les trois budgets. Le deuxième emprunt structuré (Dexia Fixia) ne pose pas de problème particulier pour l'instant (l'indice retenu l'euribor 3 mois est plus classique pour un prêt), le taux d'intérêt annuel de ce deuxième prêt est de 3,58%.

Le fonds de soutien mis en place par l'Etat est normalement prévu afin d'aider les collectivités concernées par un emprunt « franc suisse » à le sécuriser définitivement. Ce fonds doit notamment permettre à la collectivité de payer une partie de l'indemnité de remboursement par anticipation (IRA) demandée par la banque, la SFIL (Société de Financement et d'Investissement Local) qui a repris la gestion des dossiers Dexia. Les négociations entre la SFIL et la commune de Guer portent sur le montant de l'IRA exorbitant demandé par rapport au montant de l'emprunt restant à rembourser.

Précision importante : La commune de Guer s'est engagée depuis 2010 dans cette négociation d'abord avec Dexia, puis avec la SFIL. La commune a ensuite recouru à la médiation Gissler afin de limiter l'impact de ce type de prêt structuré sur ses finances. Le taux d'intérêt annuel maximum qu'a dû payer la commune de Guer n'est jamais allé au-delà de 6% !

Perspectives budgétaires de l'année 2015 et des années suivantes

Le budget primitif 2015 a été construit (et voté dans le cadre du conseil municipal du 3/04/2015) dans un contexte budgétaire délicat qui touche l'ensemble des collectivités, à savoir la baisse des dotations décidée par le gouvernement (pour la commune de Guer : 168 000 € de dotations en moins par rapport à 2014). La réforme des rythmes scolaires initiée dès septembre 2014 a entrainé la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires. Le solde à la charge de la commune de Guer déduction faite du fonds d'amorçage de l'Etat et des aides de la Caisse d'Allocations Familiales, a été estimé pour une année pleine à environ 100 000 €. Bien sûr, outre cette charge supplémentaire, l'équipe municipale a cherché à contenir ses autres charges de fonctionnement et d'autres efforts (jusqu'à éventuellement une suppression de services) seront à réaliser dans les années futures.

La commune de Guer (comme de nombreuses autres collectivités) confrontée à un niveau de recettes qui diminue (et ce n'est pas terminé !) et des charges de fonctionnement incompressibles, a été contrainte d'avoir recours à une hausse de ses taux de fiscalité locale pour l'année 2015 (à savoir +4% pour les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière bâti). L'effort supplémentaire demandé aux guérois en moyenne devrait être de l'ordre de 16,28 € par an pour la taxe d'habitation et de 8,14 € par an pour la taxe foncière bâti (si les taux n'avaient pas été modifiés, un guérois aurait dû payer en plus 4,03 € de taxe d'habitation et 2,02 € de taxe foncière pour une année, c'est ce que l'on appelle l'effet base).

A titre d'information, il vous est indiqué ci-dessous le montant des impôts locaux payé en moyenne par un guérois et par un habitant d'une autre commune du Morbihan pour la même taille de population (de 5 000 à 10 000 habitants) et au niveau national (Strate).

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Retrouvez les informations financières de Guer et la comparaison avec les communes de même taille sur le site MINEFI.

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