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Marchés publics

Les marchés publics sont essentiels pour les collectivités. Ils leurs permettent de proposer un projet à bon nombre d'entreprises susceptibles d'être intéressées.

Un marché public : qu'est-ce que c'est?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l'article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

  • L'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;
  • Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l'Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s'appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

Guer et les marchés publics

Logo e-megalisLa ville de Guer, en tant que collectivité publique, élabore régulièrement des marchés publiques lors de projets de construction, d'investissement, etc. La ville a choisi de mettre ses marchés publics en ligne à la disposition des entreprises sur le site e-mégalis Bretagne. N'hésitez pas à le consulter pour obtenir davantage d'informations sur les marchés publics guérois.

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En savoir +

Pour plus d'informations, consultez le site e-megalis Bretagne.

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