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Urbanisme

Le service de l'urbanisme est à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement. Vous pouvez également y trouver des renseignements sur le PLU, les taxes d'aménagement ou encore l'assainissement.

Le Service urbanisme à votre écoute

La Direction des Services Techniques regroupe 21 agents répartis entre le Centre Technique Municipal, le secteur de l'entretien des salles municipales et le Service de l'Urbanisme. La direction est assurée par Emmanuelle SCHERER-MARTIN.

Le service urbanisme :

  • informe les administrés sur les démarches et réglementation applicables,
  • administre les demandes de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager et les certificats d'urbanisme,
  • met en place le Plan Local d'Urbanisme,
  • veille au respect de la réglementation,
  • assure le pilotage des grands projets de la ville.

Horaires d'accueil du public du service urbanisme :

Mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Contact :

Service urbanisme : 02 97 22 57 02.

Un projet de construction ?

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour connaitre le détail des documents nécessaires, cliquez sur le lien ci-après : Autorisations d'urbanisme

Informations relatives aux taxes d'urbanisme

L'autorisation de travaux délivrée est le fait générateur de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature ainsi que sur certaines installations ou aménagements. L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée à partir de la surface taxable de votre projet de travaux ou pour les aménagements et installations crées, à partir de la valeur déterminée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article L.331-13 du code de l'urbanisme.

Télécharger

La taxe d'aménagement à Guer : Taxe d'aménagement 2016

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document stratégique et de référence qui définit le projet global d'aménagement de la commune. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur de la ville. Le nouveau PLU a été approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 1er avril 2016. Il a été transmis à la préfecture du Morbihan pour avis le 6 avril 2016 qui disposait de 1 mois pour émettre un avis sur les orientations de la ville et de 2 mois pour exercer son contrôle de légalité.

Afin de connaitre les droits à construire sur l'ensemble de la commune de Guer suivant le nouveau PLU, vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement la cartographie complète ainsi que le rapport du commissaire enquêteur de fin 2015 :

Le cadastre national est consultable sur le site http://www.cadastre.gouv.fr

Pour toute information supplémentaire sur le dossier du PLU :

Service urbanisme : 02 97 22 57 02.

L'assainissement

L'assainissement collectif

Pour toutes demandes liées à l'assainissement collectif vous devez contacter le délégataire de la ville :

VEOLIA
9 Avenue JB Lelièvre
BP 80627
35606 Redon Cedex
Tél. : 0 811 902 902 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Faire une demande de raccordement aux eaux usées :
téléchargement : demande de raccordement eaux usées

L'assainissement individuel autonome

Si votre habitation n'est pas desservie par l'assainissement collectif, vous devez vous rapprochez de la Communauté de Communes de Guer qui détient la compétence SPANC (Site de Promotion de l'Assainissement Non Collectif).

Création site Internet mairie