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PLU - Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique relative au PLU par l'arrêté n°18173 du 5 octobre 2018, le commissaire enquêteur a émis un avis et établi un rapport disponibles à la consultation.
Publié le jeudi 29 novembre 2018

Avis du commissaire enqueteur

Monsieur M. BERJOT Dominique a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête s'est déroulée du 26 octobre 2018 au 12 novembre 2018.

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