Services municipaux
Police municipale
Titulaire du "pouvoir de police", le Maire a la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur la commune. Pour…
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Animaux dangereux
Vous pourrez trouver ici la réglementation en vigueur concernant les animaux dangereux à Guer.
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Des mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d’animaux susceptibles d’être dangereux, qu’ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques. Ces dispositions s’appliquent également aux chiens d’attaque, de garde ou de défense. Le maire délivre également aux propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux le récépissé de déclaration obligatoire.
Le maire peut :
- Prescrire au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque.
- Dans le cas où le propriétaire refuse de se soumettre à vos injonctions dans un délai de 8 jours, confisquer l’animal dans un lieu de dépôt adapté.
- Décider de l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction départementale des services vétérinaires.
Catégories de chien dangereux
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces chiens sont communément appelés « pit-bulls »)
- Mastiffs, communément appelés « boers-bulls »
- Tosa
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- De race Rottweiler,
- De race Tosa,
- Non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.
Formulaires de déclaration
Formulaire de déclaration de chien dangereux de première catégorie
Formulaire de déclaration de chien dangereux de seconde catégorie
Déclaration de morsure
Vous avez été victime d’une morsure ? Faites une déclaration à votre assurance ainsi qu’en mairie.