Cerfa et formulaires
Formulaire de demande d’autorisation de débit de boisson temporaire
- 2023
- Français
- 60 Ko
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Autorisation débit de boissons
Retrouvez ici les informations relatives à l'autorisation de débit de boissons.
Les autorisations de débit de boisson concernent les boissons de 1ère et 3e catégorie :
- 1ère catégorie – Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, bières sans alcool.
- 3e catégorie – Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Pour les associations
Les associations souhaitant mettre en place une buvette lors d’un événement doivent demander une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons auprès de la ville. Le nombre de demandes d’autorisation par association est limité à 5 par an. Pour les associations sportives, le nombre de demandes peut aller jusqu’à 10 par an. En savoir plus sur les buvettes et/ou bars tenus par des associations.
La demande d’autorisation se fait via un formulaire à compléter. Elle doit être adressée au minimum 3 semaines avant la manifestation. Le formulaire est disponible en téléchargement en bas de page.
Pour les établissements
Les établissements disposant déjà d’une licence (bars, restaurants) peuvent demander une autorisation de prolongation d’ouverture. Le nombre de demandes d’autorisation est limité à 5 par an.
La demande d’autorisation se fait via un formulaire à compléter. Elle doit être adressée au minimum 3 semaines avant la manifestation. Le formulaire est disponible en téléchargement ci-dessous.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.