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Livret Finances 2023
- 29 Juin 2023
- Français
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Transcription textuelle
Livret récapitulatif des finances 2023 de la commune de Guer
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Vous trouverez ici les informations relatives au budget municipal ainsi qu'à sa fiscalité.
Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.
En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes. Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés. Ils concernent par exemple le traitement de l’eau. Toutes les autres recettes et dépenses sont indiquées dans le budget principal.
Chacun de ces budgets est lui-même composé d’un budget (ou section) de fonctionnement et d’un budget d’investissement :
Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.
Le processus d’adoption du budget municipal suit plusieurs étapes obligatoires :
Ce rapport est communiqué aux élus municipaux et au préfet. Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; les engagements pluriannuels ; la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, des informations sur les effectifs municipaux sont également présentées.
Il a lieu au conseil municipal. Il permet aux élus municipaux de discuter les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.
Le conseil municipal approuve la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. Au sein de chaque section, les dépenses sont votées par chapitres, selon leur nature ou leur fonction. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril. Il est ensuite transmis au préfet, qui exerce un contrôle de légalité.
Ces deux documents retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Le compte de gestion est établi par un comptable public. Le CA est réalisé par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Ces deux documents doivent concorder et être adoptés au plus tard le 30 juin.
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Livret récapitulatif des finances 2023 de la commune de Guer