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Copie conforme
Retrouvez ici les informations relatives aux copies certifiées conformes.
Demande d'une administration française
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée par les services de l’État ou tout organisme public.
En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Demande d'une administration étrangère
Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d’un diplôme français lors de votre inscription.
Pour obtenir une copie certifiée conforme, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie avec le document original et les coordonnées de l’autorité demandeuse. Pour simplifier la démarche, la photocopie du document est réalisée en mairie par un agent. Les copies certifiées conformes sont délivrées gratuitement.
Vous pouvez également vous rendre en préfecture ou chez un notaire.
L’administration n’a pas l’obligation de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère (par exemple, un diplôme français rédigé en anglais).