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Demande de vente en liquidation
Retrouvez ici les informations relatives à la vente en liquidation.
En cas de vente en liquidation, le commerçant doit en informer le Maire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant les raisons de ce changement.
Une déclaration (cerfa 140809*01) doit également être complétée et accompagnée de toutes les pièces indiquées, et ce afin d’obtenir une autorisation pour débuter la liquidation, maximum 2 mois pour affichage, et à refaire si au-delà de ce délai.
Un récépissé sera par la suite établi par la commune. Un extrait du Kbis et un inventaire des marchandises devront être fournis par le commerçant.