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Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les informations relatives au décès d'un proche.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Elle peut être faite par un proche du défunt (démarche gratuite) ou, en cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches (service généralement payant).
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit.
Pièces justificatives à fournir :
- Certificat de décès établi par un médecin,
- Livret de famille du défunt (si marié et/ou ayant au moins un enfant) afin de procéder à sa mise à jour. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Elle peut être réalisée ultérieurement si le livret de famille n’a pas pu être présenté lors de la déclaration de décès.
- Pièces d’identités du déclarant et du défunt. La présentation de ces pièces est facultative mais recommandées pour éviter les erreurs.
Le service population transmet au déclarant plusieurs copies de l’acte de décès. La mairie délivre une autorisation d’inhumation qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne pourra être faite que 24 heures après le décès.
En cas de commune de décès différente de la commune de résidence, la mairie de domicile est prévenue par le service population et reçoit une transcription de l’acte de décès. Cela peut prendre quelques jours.
L’INSEE est informé du décès par la mairie et prévient les différents organismes payeurs (employeur, Pôle Emploi, caisse de retraite, assurance maladie, Caf, département…). Le déclarant recevra un courrier de la part de ses organismes lui demandant de fournir une copie de moins de 3 mois de l’acte de naissance du défunt. Cet acte est à récupérer auprès de la mairie de la commune de naissance du défunt.
Important : pensez à vérifier au plus tôt s’il existe un contrat obsèques pour éviter un éventuel surcoût lors de la prise en charge du défunt. En cas de souscription par le défunt, prévenez l’organisme concerné.
Publication de l'avis de décès
Vous pouvez signaler à la mairie votre volonté de faire paraître le décès dans le magazine municipal de Guer en nous contactant par mail : contactmairie@ville-guer.fr
Pour publier un avis d’obsèques, de remerciements ou de souvenirs dans le quotidien Ouest France, contactez le service Accueil Obsèques au 02 56 26 20 01 (prix d’un appel local, n° non surtaxé).
Concessions funéraires
L’achat d’une concession peut se faire au moment du décès ou par anticipation. Aucune entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour le compte d’une famille. En savoir plus
Déroulement des obsèques
Les obsèques se font dans le respect des volontés du défunt (crémation, enterrement) dans un délai de 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.
Aucune inhumation, ni dépôt d’urne ou dispersion des cendres ne pourra avoir lieu :
- sans autorisation préalable de l’administration,
- sans demande préalable d’ouverture de fosse ou de caveaux formulée par le concessionnaire ou son représentant.
En cas de cérémonie laïque, la ville met gratuitement à disposition de la famille du défunt une salle pendant 1 à 2 heures.