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Légalisation de signature
Retrouvez ici les informations relatives à la légalisation de signature.
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
En France
Pour faire légaliser votre signature, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :
- Document original non signé
- Pièce d’identité valide sur laquelle figure votre signature (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Un agent habilité vous demandera de signer le document devant lui. S’il est impossible pour la personne souhaitant légaliser sa signature de venir en mairie, un agent habilité peut se déplacer sur rendez-vous.
Cette démarche est gratuite lorsqu’elle est réalisée en mairie. La légalisation de signature peut également s’effectuer chez le notaire de votre choix. La démarche est alors payante. Les tarifs sont librement fixés par les notaires.
À l'étranger
La démarche est identique à celle d’une légalisation de signature en France, mais vous devrez vous adresser au consulat ou à l’ambassade.
Attention, certains consulats ne font pas de légalisation de signature, pensez à vous renseigner en amont.
La légalisation de signature à l’étranger est payante :
- 15 € pour une personne française inscrite au Registre des Français établis hors de France, son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.
- 25 € pour un autre usager de nationalité française ou étrangère.