En 1 clic

En 1 clic

Rendez-vous
CNI & passeport

Portail
famille

Location
de salle

Publications
municipales

Annuaire
de contacts

Démarches administratives

Par un commerce

Retrouvez ici les informations relatives aux demandes d'occupation du domaine public pour stationnement.

Les demandes de stationnement doivent être envoyées par écrit (mail ou courrier) au service de la Police Municipale au moins 15 jours avant la date souhaitée.

Vous devez joindre à votre demande au minimum les documents suivants :

  • Copie de l’extrait K ou Kbis (certificat d’inscription au registre du commerce RCS ou justificatif d’immatriculation au RNE)
  • Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public
  • Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)

Cerfa et formulaires

Cerfa 14023-1 occupation domaine public

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 174 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Cerfa à compléter pour toute demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Quels professionnels sont concernés ?

Vous êtes concernés si vous êtes parmi les commerçants suivants :

  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse ouverte avec des tables et des chaises mobiles, éventuellement délimitée par des jardinières ou des écrans vitrés démontables. Il peut s’agir aussi d’une terrasse située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre la devanture et les tables.
  • Commerçant avec un étalage de produits ou un équipement mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du trottoir
  • Food truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter
  • Forain pour l’installation de manèges ou de baraques foraines

La terrasse est autorisée uniquement pour les bars, cafés et restaurants.

Quelles conditions respecter ?

Pour occuper une partie de l’espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
  • Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)
Quelle autorisation demander ?

Vous devez demander un permis de stationnement.

Ce permis est destiné au commerce dont l’occupation de l’espace public est sans emprise fixe au sol.