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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités doivent obligatoirement mettre à disposition un recueil des actes administratifs (RAA).

Arrêtés et réglementations

RAA 1er trimestre 2024

  • 2 Mai 2024
  • Français
  • pdf
  • 10 Mo
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Recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2024

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