Cerfa et formulaires
Vide grenier – Registre identification
- Mars 2024
- Français
- 6 Ko
Transcription textuelle
Modèle de registre d'identification pour l'organisation d'un vide grenier
En 1 clic
Vente au déballage
Retrouvez ici les informations relatives à la vente au déballage : vide maison, brocante, achat/vente d'or, vide grenier, etc.
Comment organiser une vente au déballage ?
L’organisation d’une vente au déballage nécessite le respect de plusieurs règles.
Une déclaration préalable (cerfa n°13939) doit être envoyée au Maire de la commune où se déroule l’évènement, pour autorisation. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité (cni/passeport). Cette déclaration devra être remplie, datée et signée par le demandeur, et ce au moins un mois avant la date demandée. Suite à cela, un récépissé sera établi.
Concernant les vides greniers, en plus de la déclaration préalable, un registre d’identification doit être envoyé à la mairie afin de le faire coter et parapher avant la date.
Pour les particuliers non inscrits au registre des commerces et des sociétés (RCS), la vente est limitée uniquement aux objets personnels et usagés et ce 2 fois par an maximum.